CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux. 

Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum de 45 € et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au dessus. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises, taxe de séjour non comprise.

Article 3 – annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé au propriétaire.

a)    Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au  propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b)    Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat    
      devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement.
       L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du logement.    
       
c)    En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis   
      au propriétaire.  

Article 4 – annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer le client par lettre, le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.
           

Article 5 – arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 6 – règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée au logement.

Article 7 – taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 8 – utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le logement en parfait état à la fin du séjour : (linge de table, de lit, de toilette mis dans un sac à linge fourni à cet effet, couettes et/couvertures pliées sur le lit, poubelles vidées dans le cas contraire, en supplément : Forfait ménage : 50€) et à déclarer et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait  être responsable

Article 9 – Art de vivre et animaux de compagnie : Les animaux de compagnie de sont pas admis dans le meublé.  Le respect d’un certain art de vivre est demandé afin de garantir la quiétude du lieu, il est rappelé qu’il s’agit d’un logement non fumeur.